Arrêté du 27 avril 2026 modifiant les modèles des diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a59020f6-5b99-46a0-8bdd-f0f3cf3bc989
- Début de validité
- 9 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054056878/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054056878/article-5/versions/a59020f6-5b99-46a0-8bdd-f0f3cf3bc989/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.