Arrêté du 14 avril 2026 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale - Article 8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1df11af3-1a46-47e5-a129-918dc2402980
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054057336/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054057336/article-8/versions/1df11af3-1a46-47e5-a129-918dc2402980/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 1999Sct. Annexe I, Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 1999 - Annexe I (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 1999 - art. Annexe I (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I