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Article 23

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Version historique — 5823fa3b-0c83-4f64-ab35-33dc2f98a2d5
Début de validité
3 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042596754/2020-12-03
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042596754/article-23/versions/5823fa3b-0c83-4f64-ab35-33dc2f98a2d5/
Sommaire de cette page

Pour chacun des corps, les nominations effectuées au titre des articles 11, 16 et 17 sont prononcées sur une période de cinq ans dans les limites des pourcentages ci-après du nombre d'élèves officiers admis par concours au titre de l'article 4 sur la même période :

1° Pour le grade de lieutenant : 55 pour 100 ;

2° Pour le grade de capitaine : 25 pour 100 ;

3° Pour le grade de commandant : 15 pour 100.

Les places laissées vacantes dans l'un des corps peuvent être attribuées aux autres corps.

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