Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2aac435-b213-4957-986e-fe5317ab76b4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054070660/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054070660/article-1/versions/d2aac435-b213-4957-986e-fe5317ab76b4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2026Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2026 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3