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Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — f4a99fd5-a73e-4c50-9c97-a9ca30a2817a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054070839/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054070839/article-1/versions/f4a99fd5-a73e-4c50-9c97-a9ca30a2817a/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000054070839
  2. LEGIARTI000054070841
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000054070839
  2. LEGIARTI000054070841
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012
Art. 2

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LEGIARTI000054070841 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2012 - art. 2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 mai 2026 à 22h26
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 23h51
Identifiant de l’import Jurisfac
0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
Archive
LEGI_20260513-221833.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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