Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6f111a6-977c-4d62-be18-636b311957b0
- Début de validité
- 14 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mai 2026 à 21h30
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 20h23 — c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054070859/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054070859/article-2/versions/c6f111a6-977c-4d62-be18-636b311957b0/
Sommaire du texte
Texte
Le concours externe sur titres est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'économie dans les conditions prévues aux articles R. 325-1 et R. 325-3 du code général de la fonction publique.
La date limite et les modalités du dépôt du dossier prévu à l'article 3 ainsi que les dates des épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R325-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R325-3