Arrêté du 23 avril 2026 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife dit Abitur - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bdf5e27d-6988-40ee-8148-f96e1c13dfba
- Début de validité
- 14 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054071020/2026-05-14
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054071020/article-9/versions/bdf5e27d-6988-40ee-8148-f96e1c13dfba/
Sommaire du texte
Texte
Les élèves choisissent, au moment de leur inscription à l'examen du baccalauréat en classe de première, de poursuivre ou non leur scolarité dans la section Abibac.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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