Arrêté du 24 avril 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions paritaires d'établissement, aux commissions paritaires régionales, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, aux commissions consultatives mixtes et au service de promotion de l'action sociale de l'université de Strasbourg pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026 - Article 8

Un centre d'assistance est créé en application de l'article R. 211-527 du code général de la fonction publique, à compter de l'ouverture de la plateforme de vote. Cette assistance se décompose en deux niveaux distincts.
De façon à aider les électeurs et les membres des bureaux de vote électronique et des bureaux de centralisation du vote électronique pendant les opérations électorales, des cellules d'assistance dites de niveau 1 sont créées à compter de l'ouverture de la plateforme de vote, au niveau des académies, vice-rectorats, services et établissements concernés par le déroulement de scrutins couverts par la solution de vote électronique ministérielle. Ces cellules sont accessibles par appel téléphonique non surtaxé et par messagerie électronique. Leurs modalités de fonctionnement sont publiées notamment sur les sites internet des ministères, des académies, des vice-rectorats et des établissements publics.
Ces cellules d'assistances sont accessibles aux horaires suivants :

- du 5 octobre au 2 décembre 2026 : de 9 h 30 à 17 heures ;
- pendant la période de vote : du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures et le samedi de 9 heures à 17 heures. Ces cellules seront fermées le dimanche 6 décembre. Le jeudi 10 décembre 2026, elles fermeront à 17 h 30 (heure de Paris).

Les membres de ces cellules d'assistance de niveau 1 peuvent faire appel au prestataire de la solution de vote électronique qui met en place une cellule nationale de support dite de niveau 2 pour la prise en charge de ces appels.