Arrêté du 12 mai 2026 portant habilitation de l'Association nationale des directeurs de pistes et de la sécurité pour les formations aux premiers secours - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d5e79523-a338-4e38-8b64-0791d975bdba
- Début de validité
- 15 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 mai 2026 à 21h04
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 04h17 — 21362381-36d5-4d08-ad2f-6c00b6e6816f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054101937/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054101937/article-5/versions/d5e79523-a338-4e38-8b64-0791d975bdba/
Sommaire du texte
Texte
La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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