Arrêté du 13 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — 8b15a69c-7af5-4fb7-ba37-2f516f009179
Début de validité: 17 mai 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mai 2026 à 21h21
Import Jurisfac: 13 octobre 2026 à 05h30 — 722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054106868/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054106868/article-6/versions/8b15a69c-7af5-4fb7-ba37-2f516f009179/

Sommaire du texte

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

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