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  3. Arrêté du 18 mai 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées pour l'acquisition et le rétrofit de véhicules électriques (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129) et les niveaux de bonification associés
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Arrêté du 18 mai 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées pour l'acquisition et le rétrofit de véhicules électriques (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129) et les niveaux de bonification associés - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juin 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 85026574-fc27-4f6c-9d33-8eb5ebd27cd1
Début de validité
1 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 mai 2026 à 21h45
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 03h48 — 7838ea67-9bff-44ab-b6f0-6e666f1e3211
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054111449/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054111449/article-6/versions/85026574-fc27-4f6c-9d33-8eb5ebd27cd1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
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Texte


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juin 2026 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 14 octobre 2026 à 03h48Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 mai 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 03h48
Identifiant de l’import Jurisfac
7838ea67-9bff-44ab-b6f0-6e666f1e3211
Archive
LEGI_20260531-213935.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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