Arrêté du 7 mai 2026 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société AIR SAINT-PIERRE - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eee20dff-c1ff-4a30-a17e-915857bb0b4c
- Début de validité
- 23 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 mai 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 18h21 — 309cc7c0-4b01-4980-a1aa-6e4c7b09346f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054123588/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054123588/article-2/versions/eee20dff-c1ff-4a30-a17e-915857bb0b4c/
Sommaire du texte
Texte
Sous réserve des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports, la société AIR SAINT-PIERRE est en outre autorisée pour l'exploitation des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes jusqu'au 31 décembre 2026 :
- entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et Paris, d'autre part ; et
- entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et les villes suivantes du Canada, d'autre part :
- Halifax ;
- Montréal ;
- Saint-Jean-de-Terre-Neuve ;
- Iles de la Madeleine.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.