Décret n° 2026-397 du 22 mai 2026 relatif aux prêts et dépôts des musées nationaux - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e9a3548-7e29-4066-bc04-471033cbc240
- Début de validité
- 24 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mai 2026 à 21h30
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 20h23 — c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054128584/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054128584/article-3/versions/0e9a3548-7e29-4066-bc04-471033cbc240/
Sommaire du texte
Texte
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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