Décret n° 2026-392 du 22 mai 2026 modifiant l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — f0c6b500-3189-45a4-8ddb-7b7118180ed4
Début de validité: 24 mai 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mai 2026 à 21h30
Import Jurisfac: 13 octobre 2026 à 20h23 — c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
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Sommaire du texte

Le tableau IX de l'annexe II du même décret est remplacé par le tableau IX en annexe du présent décret.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015