LOI n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (1) - Article 1

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Sct. Chapitre préliminaire : Le Conseil stratégique de la recherche., Art. L120-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. L145-1, Art. L147-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. L146-1

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. TITRE IV : CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AVIATION CIVILE , Sct. Chapitre unique : Missions et composition , Art. L6441-1

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général de la fonction publique

Art. L326-6, Art. L326-7

IV. - [Dispositions déclarées non conforme à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2026-903 DC du 21 mai 2026.]

V. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L2345-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L4261-1

VI. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L312-8

VII. - [Dispositions déclarées non conforme à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2026-903 DC du 21 mai 2026.]

VIII. - [Dispositions déclarées non conforme à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2026-903 DC du 21 mai 2026.]

IX. - [Dispositions déclarées non conforme à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2026-903 DC du 21 mai 2026.]

X. - [Dispositions déclarées non conforme à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2026-903 DC du 21 mai 2026.]

XI. - [Dispositions déclarées non conforme à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2026-903 DC du 21 mai 2026.]

XII. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la propriété intellectuelle

Art. L212-9

XIII. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L112-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L141-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L255-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L811-5

XIV. - A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016

Art. 70

XV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1132-3, Art. L1132-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1132-7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3331-7

XVI. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-1-12-1

XVII. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L2522-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L2522-7

XVIII. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L718-8

XIX. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L321-39

XX. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n° 2005-882 du 2 août 2005

Art. 60-1

XXI. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n°93-20 du 7 janvier 1993

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°93-20 du 7 janvier 1993

Art. 3

XXII. - A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010

Art. 10

XXIII. - A. - A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n° 2013-316 du 16 avril 2013

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2013-316 du 16 avril 2013

Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n° 2013-316 du 16 avril 2013

Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

B. - Le A du présent XXIII entre en vigueur deux mois après la promulgation de la présente loi.

XXIV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947

Art. 5-1

XXV. - A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014

Art. 3, Art. 4

XXVI. - A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018

Art. 28

XXVII. - A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2020-546 du 11 mai 2020

Art. 11

XXVIII. - Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conseils ad hoc créés entre 2017 et 2023 et chargés de conseiller le Président de la République. Le rapport étudie notamment l'impact de l'existence et de l'activité de ces conseils dans le travail et le fonctionnement du Gouvernement. Il étudie l'opportunité de fusionner, dans une même entité placée sous l'autorité du Premier ministre, le secrétariat général à la planification écologique, le secrétariat général pour l'investissement, le haut-commissariat au plan et France stratégie, afin d'étudier l'opportunité d'une approche intégrée pour favoriser la cohérence entre les investissements ainsi que la mise en place d'une véritable planification écologique, industrielle et sociale.