Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 19 mai 2026 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
  4. Article 4

Arrêté du 19 mai 2026 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 mai 2026

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f2deb28f-d602-4659-8b48-1b207c949ef2
Début de validité
29 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 mai 2026 à 21h34
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 01h02 — 5fe0fe7a-afba-4874-80be-292fa5e1068e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054145640/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054145640/article-4/versions/f2deb28f-d602-4659-8b48-1b207c949ef2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 29 mai 2026 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 mai 2026 à 21h34
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 01h02
Identifiant de l’import Jurisfac
5fe0fe7a-afba-4874-80be-292fa5e1068e
Archive
LEGI_20260528-212842.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données