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  3. Décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires
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  5. Article 30

Décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires - Article 30

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e36c6dde-3ec1-4d58-b9c2-3e82fca28244
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054159366/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054159366/article-30/versions/e36c6dde-3ec1-4d58-b9c2-3e82fca28244/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives au congé de maternité et aux congés pathologiques Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section
    1. Article 30
    2. Article 31
    3. Article 32
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au congé de maternité et aux congés pathologiques Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section
    1. Article 30
    2. Article 31
    3. Article 32
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-641 du 27 juin 2024
Art. 7

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 14 octobre 2026 à 15h01Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 31 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 - art. 7 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 juin 2026 à 21h53
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 15h01
Identifiant de l’import Jurisfac
8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
Archive
LEGI_20260602-214656.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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