Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c0bbd58a-c257-423d-bdf0-3064b30362b5
- Début de validité
- 16 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juin 2026 à 22h16
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 05h14 — bb4f294f-135b-48ce-88e7-6f391f9032f1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054164381/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054164381/article-2/versions/c0bbd58a-c257-423d-bdf0-3064b30362b5/
Sommaire du texte
Texte
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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