Arrêté du 26 mai 2026 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages - Article 5

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 15384821-f952-4b11-96f2-5ae773e5b096
Début de validité: 2 septembre 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
Import Jurisfac: 14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054172770/2026-10-30
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054172770/article-5/versions/15384821-f952-4b11-96f2-5ae773e5b096/

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Le présent arrêté entre en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

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