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Arrêté du 29 mai 2026 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie - Article

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Version
Mise à jour en retard — 18829ff4-d4e6-4e81-9b2b-6f349db46e69
Début de validité
4 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juin 2026 à 22h13
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 16h48 — 7be26c51-e2e6-4916-ba54-a4da4130c07e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054182272/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054182272/article/versions/18829ff4-d4e6-4e81-9b2b-6f349db46e69/
Sommaire du texte


ANNEXE


Instance
Autorité
de rattachement
Périmètre
%
hommes
%
femmes
Nombre de sièges
de représentants du personnel
Mode
de désignation

Titulaires
Suppléants

Commission consultative paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche recrutés sur les dispositions du décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000
Directeur Général
Mines Paris - PSL
75 %
25 %
4
4
Election directe, scrutin de liste

Notes


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