Annexe

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 0cf2458b-9df7-4d2e-83a6-2f3277face09
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juin 2026 à 22h13
Import Jurisfac: 14 octobre 2026 à 16h48 — 7be26c51-e2e6-4916-ba54-a4da4130c07e
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Sommaire du texte

Chapitre 1er : Composition
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Chapitre II : Attributions
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Chapitre III : Fonctionnement
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Annexe
1. Article sans numéro

ANNEXE

Instance	Autorité de rattachement	Périmètre	% hommes	% femmes	Nombre de sièges de représentants du personnel		Mode de désignation
Instance	Autorité de rattachement	Périmètre	% hommes	% femmes	Titulaires	Suppléants	Mode de désignation
Commission consultative paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche recrutés sur les dispositions du décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000	Directeur Général	Mines Paris - PSL	75 %	25 %	4	4	Election directe, scrutin de liste

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