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Arrêté du 2 juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées et des anciens combattants - Article 9

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Mise à jour en retard — cdf30ff7-1046-4a00-ac1a-2d58e65ffb2b
Début de validité
4 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juin 2026 à 22h13
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 16h48 — 7be26c51-e2e6-4916-ba54-a4da4130c07e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054182759/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054182759/article-9/versions/cdf30ff7-1046-4a00-ac1a-2d58e65ffb2b/
Sommaire du texte


Il est créé, en application du 1° de l'article R. 251-26 du code général de la fonction publique, un comité social d'administration spécial :
1° Auprès du directeur du service de l'énergie opérationnelle, pour connaître de toutes les questions intéressant le service de l'énergie opérationnelle ;
2° Auprès du directeur du service industriel de l'aéronautique, pour connaître de toutes les questions intéressant le service industriel de l'aéronautique ;
3° Auprès du directeur du service interarmées des munitions, pour connaître de toutes les questions intéressant le service interarmées des munitions.

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  1. Version 9 — VIGUEUR

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