Décret n° 2026-430 du 1er juin 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Brenne (région Centre-Val de Loire) - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 5abd333e-fe5d-467f-bcee-c4a996e2bc8f
- Début de validité
- 4 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juin 2026 à 22h13
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 16h48 — 7be26c51-e2e6-4916-ba54-a4da4130c07e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054182822/2026-11-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054182822/article-1/versions/5abd333e-fe5d-467f-bcee-c4a996e2bc8f/
Sommaire du texte
Texte
I. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de la Brenne », les territoires des communes de :
Dans le département de l'Indre :
- en totalité, les territoires des communes de :
Azay-Le-Ferron, Beaulieu, Belabre, Bonneuil, Chaillac, Chalais, Chazelet, Chitray, Ciron, Concremiers, Douadic, Dunet, Fontgombault, Ingrandes, La Chatre-Langlin, La Perouille, Le Blanc, Lignac, Linge, Luant, Lurais, Lureuil, Luzeret, Martizay, Mauvieres, Meobecq, Merigny, Mezieres-En-Brenne, Migne, Mouhet, Neons-Sur-Creuse, Neuillay-Les-Bois, Nuret-Le-Ferron, Obterre, Oulches, Parnac, Paulnay, Pouligny-Saint-Pierre, Preuilly-La-Ville, Prissac, Rivarennes, Rosnay, Roussines, Ruffec, Sacierges-Saint-Martin, Saint-Aigny, Saint-Benoit-Du-Sault, Saint-Civran, Sainte-Gemme, Saint-Gaultier, Saint-Hilaire-Sur-Benaiz, Saint-Michel-En-Brenne, Saulnay, Sauzelles, Thenay, Tilly, Tournon-Saint-Martin, Vendoeuvres, Vigoux, Villiers.
II. - En application du IV de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, le périmètre de classement potentiel est constitué du territoire des communes de :
Dans le département de l'Indre :
- en totalité, le territoire de la commune de :
Saint-Gilles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1