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  3. Décret n° 2026-430 du 1er juin 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Brenne (région Centre-Val de Loire)
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Décret n° 2026-430 du 1er juin 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Brenne (région Centre-Val de Loire) - Article 1

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
4 juin 2026

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 5abd333e-fe5d-467f-bcee-c4a996e2bc8f
Début de validité
4 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juin 2026 à 22h13
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 16h48 — 7be26c51-e2e6-4916-ba54-a4da4130c07e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054182822/2026-11-11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054182822/article-1/versions/5abd333e-fe5d-467f-bcee-c4a996e2bc8f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


I. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de la Brenne », les territoires des communes de :
Dans le département de l'Indre :


- en totalité, les territoires des communes de :


Azay-Le-Ferron, Beaulieu, Belabre, Bonneuil, Chaillac, Chalais, Chazelet, Chitray, Ciron, Concremiers, Douadic, Dunet, Fontgombault, Ingrandes, La Chatre-Langlin, La Perouille, Le Blanc, Lignac, Linge, Luant, Lurais, Lureuil, Luzeret, Martizay, Mauvieres, Meobecq, Merigny, Mezieres-En-Brenne, Migne, Mouhet, Neons-Sur-Creuse, Neuillay-Les-Bois, Nuret-Le-Ferron, Obterre, Oulches, Parnac, Paulnay, Pouligny-Saint-Pierre, Preuilly-La-Ville, Prissac, Rivarennes, Rosnay, Roussines, Ruffec, Sacierges-Saint-Martin, Saint-Aigny, Saint-Benoit-Du-Sault, Saint-Civran, Sainte-Gemme, Saint-Gaultier, Saint-Hilaire-Sur-Benaiz, Saint-Michel-En-Brenne, Saulnay, Sauzelles, Thenay, Tilly, Tournon-Saint-Martin, Vendoeuvres, Vigoux, Villiers.
II. - En application du IV de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, le périmètre de classement potentiel est constitué du territoire des communes de :
Dans le département de l'Indre :


- en totalité, le territoire de la commune de :


Saint-Gilles.

Historique

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Évolution juridique

  1. 4 juin 2026 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L333-1

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 juin 2026 à 22h13
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 16h48
Identifiant de l’import Jurisfac
7be26c51-e2e6-4916-ba54-a4da4130c07e
Archive
LEGI_20260603-220526.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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