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  3. Décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant
  4. Chapitre Ier : Renforcement des dispositions en matière de police des déchets et de lutte contre l'abandon de déchets
  5. Article 11

Décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — fc7f409e-6bff-42c8-8441-33eed4018e05
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juin 2026 à 21h50
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 18h30 — a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054191859/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054191859/article-11/versions/fc7f409e-6bff-42c8-8441-33eed4018e05/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Renforcement des dispositions en matière de police des déchets et de lutte contre l'abandon de déchets Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
  2. Chapitre II : Sanctions relatives aux déchets Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Renforcement des dispositions en matière de police des déchets et de lutte contre l'abandon de déchets Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
  2. Chapitre II : Sanctions relatives aux déchets Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-4-3, Art. L541-4-5

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← Article 10

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L541-4-3 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L541-4-5 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-4-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-4-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 juin 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 18h30
Identifiant de l’import Jurisfac
a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
Archive
LEGI_20260604-214139.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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