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  3. Décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant
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Décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant - Article 16

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Version
Mise à jour en retard — ed50930c-0d71-411b-b87e-d03f20e29e09
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juin 2026 à 21h50
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 18h30 — a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054191869/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054191869/article-16/versions/ed50930c-0d71-411b-b87e-d03f20e29e09/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Renforcement des dispositions en matière de police des déchets et de lutte contre l'abandon de déchets Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Sanctions relatives aux déchets Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
    5. Article 16
    6. Article 17
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Renforcement des dispositions en matière de police des déchets et de lutte contre l'abandon de déchets Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Sanctions relatives aux déchets Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
    5. Article 16
    6. Article 17
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. R632-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. R633-6

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code pénal - art. R632-1 (Ab)
  • MODIFIE Code pénal - art. R633-6 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R632-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R633-6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 juin 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 18h30
Identifiant de l’import Jurisfac
a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
Archive
LEGI_20260604-214139.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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