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  4. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  6. LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
  7. TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES
  8. Chapitre Ier : Le pilotage
  9. Section 2 : Les stations de pilotage
  10. Sous-section 2 : Organisation des stations de pilotage
  11. Article R5341-57

Code des transports - Article R5341-57

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 juin 2026

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Version
Mise à jour en retard — f7216156-1971-4980-94bc-b8487fb4c0b7
Début de validité
5 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juin 2026 à 21h50
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 18h30 — a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054194633/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054194633/article-r5341-57/versions/f7216156-1971-4980-94bc-b8487fb4c0b7/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section
      1. Article R5000-1
      2. Article R5000-2
      3. Article R5000-3
      4. LIVRE IER : LE NAVIRE Consulter cette section

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      5. LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME Consulter cette section

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      6. LIVRE III : LES PORTS MARITIMES Consulter cette section
        1. TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES Consulter cette section

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        2. TITRE II : DROITS DE PORT Consulter cette section

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        3. TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES Consulter cette section

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        4. TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES Consulter cette section
          1. Chapitre préliminaire : Champ d'application Consulter cette section

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          2. Chapitre Ier : Le pilotage Consulter cette section
            1. Section 1 : Service de pilotage et rémunération du pilote Consulter cette section

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            2. Section 2 : Les stations de pilotage Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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              2. Sous-section 2 : Organisation des stations de pilotage Consulter cette section
                1. Article R5341-57
                2. Article R5341-58
                3. Article D5341-59
                4. Article D5341-60
              3. Sous-section 3 : Propriété et gestion du matériel de la station Consulter cette section

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              4. Sous-section 4 : Caisse de retraite et de secours Consulter cette section

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              5. Sous-section 5 : Dispositions financières Consulter cette section

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            3. Section 3 : Responsabilité du pilote Consulter cette section

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            4. Section 4 : Pilotage des bateaux Consulter cette section

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          3. Chapitre II : Remorquage Consulter cette section

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          4. Chapitre III : La manutention portuaire Consulter cette section

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        5. TITRE V : VOIES FERRÉES PORTUAIRES Consulter cette section

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      7. LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME Consulter cette section

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      8. LIVRE V : LES GENS DE MER Consulter cette section

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      9. LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS Consulter cette section

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      10. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section
      1. Article R5000-1
      2. Article R5000-2
      3. Article R5000-3
      4. LIVRE IER : LE NAVIRE Consulter cette section

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      5. LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME Consulter cette section

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      6. LIVRE III : LES PORTS MARITIMES Consulter cette section
        1. TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES Consulter cette section

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        2. TITRE II : DROITS DE PORT Consulter cette section

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        3. TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES Consulter cette section

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        4. TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES Consulter cette section
          1. Chapitre préliminaire : Champ d'application Consulter cette section

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          2. Chapitre Ier : Le pilotage Consulter cette section
            1. Section 1 : Service de pilotage et rémunération du pilote Consulter cette section

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            2. Section 2 : Les stations de pilotage Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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              2. Sous-section 2 : Organisation des stations de pilotage Consulter cette section
                1. Article R5341-57
                2. Article R5341-58
                3. Article D5341-59
                4. Article D5341-60
              3. Sous-section 3 : Propriété et gestion du matériel de la station Consulter cette section

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              4. Sous-section 4 : Caisse de retraite et de secours Consulter cette section

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              5. Sous-section 5 : Dispositions financières Consulter cette section

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            3. Section 3 : Responsabilité du pilote Consulter cette section

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            4. Section 4 : Pilotage des bateaux Consulter cette section

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          3. Chapitre II : Remorquage Consulter cette section

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          4. Chapitre III : La manutention portuaire Consulter cette section

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        5. TITRE V : VOIES FERRÉES PORTUAIRES Consulter cette section

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      7. LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME Consulter cette section

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      8. LIVRE V : LES GENS DE MER Consulter cette section

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      9. LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS Consulter cette section

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      10. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte



Dans les stations de pilotage des ports civils, la direction du service du pilotage est exercée par le chef du service du pilotage.

Le chef du service du pilotage est, par principe, le président du syndicat des pilotes de la station, selon des modalités déterminées par le règlement local ou le règlement intérieur de la station. Cependant, à titre exceptionnel, une personne n'occupant pas les fonctions de président du syndicat des pilotes peut être nommée chef du pilotage par arrêté du préfet du département où se situe le siège de la station de pilotage.

Dans ce dernier cas, le chef du service du pilotage est nommé parmi les pilotes en retraite ou en activité, ayant au moins dix ans d'exercice dans leurs fonctions, ou, à défaut, parmi les capitaines de la marine marchande réunissant au minimum quatre ans de commandement ou les officiers de marine en retraite ou démissionnaires depuis moins de cinq ans.


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2015 Version R5341-57 — MODIFIE
  2. 5 juin 2026 Version R5341-57 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article R5341-58 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-515 du 19 mai 1969 - art. 17 (Ab)
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-515 du 19 mai 1969 - art. 18, alinéa 1 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-440 du 2 juin 2026 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-440 du 2 juin 2026 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 juin 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 18h30
Identifiant de l’import Jurisfac
a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
Archive
LEGI_20260604-214139.tar.gz ↗
Licence
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