Arrêté du 3 juin 2026 portant création du comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57e842ab-b22e-4d16-85a4-704d4a83609c
- Début de validité
- 6 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 juin 2026 à 22h36
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 20h31 — 5e8d94e2-4ca3-4729-b467-88b19eb4d4aa
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054201960/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054201960/article-4/versions/57e842ab-b22e-4d16-85a4-704d4a83609c/
Sommaire du texte
Texte
Au regard des effectifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au 1er janvier 2026, les listes de candidatures prennent en compte la répartition suivante : la part de femmes est de 70,37 % et la part d'hommes est de 29,63 %.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.