Arrêté du 4 juin 2026 fixant le classement par groupes des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — c903daca-1b10-4e2f-98e1-021c65bdb064
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac: 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054211859/2026-10-28
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2020 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2020 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2020 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2020 - art. 3 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le classement par groupes des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3