Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention - Article 7-6

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :

1° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française ;

2° La référence au Centre national de la fonction publique territoriale est remplacée par la référence à l'organisme chargé de la fonction publique communale en Polynésie française ;

3° A l'article 1er :

a) Les 2°, 3°, 3° bis et 3° ter, 4°, 4° bis, 5°, 8°, 8° bis et 9° sont supprimés ;

b) Au dix-septième alinéa, les mots : "2° à 9°" sont remplacés par les mots : "1°, 6°, 7° et 7° bis" ;

c) Les dix-huitième et vingtième alinéas sont supprimés ;

d) Au vingt-et-unième alinéa, les mots : "les modules prévus aux 4° bis, 7° bis et 8° bis peuvent être dispensés" sont remplacés par les mots : "Le module prévu au 7° bis peut être dispensé" ;

e) Au vingt-deuxième alinéa, les mots : "des modules prévus aux 3° bis, 4° bis, 7° bis et 8° bis " sont remplacés par les mots :" du module prévu au 7° bis" et les mots : "respectivement des modules prévus aux 3°, 4°, 7° et 8°" sont remplacés par les mots : " du module prévu au 7°" ;

4° A l'article 2, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés, et les mots : "au e du 1° et" mentionnés à l'avant-dernier alinéa et au dernier alinéa sont supprimés ;

5° Au 2° de l'article 3, les mots : "d'une arme mentionnée au a ou au b du 1° de de l'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure et" sont supprimés.