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Arrêté du 22 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33) - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 633a76f2-157f-4672-9d22-ae7bfbc90b73
Début de validité
12 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 juin 2026 à 22h03
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 03h53 — 992ae6df-ac3e-4b3c-a184-18bee4dfc9e6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054233710/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054233710/article-2/versions/633a76f2-157f-4672-9d22-ae7bfbc90b73/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2018
Art. 1

L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33) demeure sans changement.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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