Décret n° 2026-481 du 10 juin 2026 relatif à l'organisation des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l'année scolaire 2025-2026 dans les centres d'examen du Bahreïn, des Emirats arabes unis, d'Irak, d'Iran, d'Israël, de Jérusalem, du Koweït, du Qatar, du Mali et de la province de l'Est de l'Arabie Saoudite - Article 3

1° S'agissant des candidats inscrits dans un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué pour le cycle terminal du lycée général et technologique figurant sur la liste prévue à l'article R. 451-2-1 du code de l'éducation ou au Centre national d'enseignement à distance en application de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du même code, les épreuves terminales des enseignements de spécialité et de philosophie sont remplacées par la prise en compte des moyennes annuelles de terminale, dans les enseignements concernés. Les moyennes annuelles sont celles validées par le conseil de classe, inscrites dans le livret scolaire des candidats, et arrondies au point supérieur ;
2° S'agissant des candidats non scolarisés dans l'un des établissements mentionnés au 1° du présent article, les épreuves terminales des enseignements de spécialité et de philosophie sont organisées sur la session des épreuves de remplacement correspondantes prévues aux articles D. 334-19 et D. 336-18 du code de l'éducation.