Décret n° 2026-482 du 10 juin 2026 relatif à l'organisation des épreuves terminales anticipées des baccalauréats général et technologique de la session 2027 pour l'année scolaire 2025-2026 dans les centres d'examen du Bahreïn, des Emirats arabes unis, d'Irak, d'Iran, d'Israël, de Jérusalem, du Koweït, du Liban, du Qatar, du Mali et de la province de l'Est de l'Arabie Saoudite - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 966ecc37-61a2-460c-83f2-4e0b13f7cf37
- Début de validité
- 13 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054239782/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054239782/article-3/versions/966ecc37-61a2-460c-83f2-4e0b13f7cf37/
Sommaire du texte
Texte
1° S'agissant des candidats inscrits dans un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué pour le cycle terminal du lycée général et technologique figurant sur la liste prévue à l'article R. 451-2-1 du code de l'éducation ou au Centre national d'enseignement à distance en application de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du même code :
a) Les épreuves anticipées écrite et orale de français sont chacune remplacées par la prise en compte de la moyenne annuelle de première dans l'enseignement de français ;
b) L'épreuve anticipée de mathématiques est remplacée par la prise en compte de la moyenne annuelle de première de l'enseignement de mathématiques suivi par le candidat ;
Les moyennes annuelles prises en compte au titre des épreuves terminales sont celles validées par le conseil de classe et arrondies au point supérieur ;
2° S'agissant des candidats non scolarisés dans l'un des établissements mentionnés au 1° du présent article, les épreuves anticipées écrite et orale de français et l'épreuve anticipée de mathématiques sont organisées sur la session des épreuves de remplacement correspondantes prévues aux articles D. 334-19 et D. 336-18 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D334-19
- CITATION Code de l'éducation - art. D336-18
- CITATION Code de l'éducation - art. R426-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R451-2-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R426-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R426-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R426-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R451-2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-18