Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2026-482 du 10 juin 2026 relatif à l'organisation des épreuves terminales anticipées des baccalauréats général et technologique de la session 2027 pour l'année scolaire 2025-2026 dans les centres d'examen du Bahreïn, des Emirats arabes unis, d'Irak, d'Iran, d'Israël, de Jérusalem, du Koweït, du Liban, du Qatar, du Mali et de la province de l'Est de l'Arabie Saoudite
  4. Article 3

Décret n° 2026-482 du 10 juin 2026 relatif à l'organisation des épreuves terminales anticipées des baccalauréats général et technologique de la session 2027 pour l'année scolaire 2025-2026 dans les centres d'examen du Bahreïn, des Emirats arabes unis, d'Irak, d'Iran, d'Israël, de Jérusalem, du Koweït, du Liban, du Qatar, du Mali et de la province de l'Est de l'Arabie Saoudite - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 juin 2026

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 966ecc37-61a2-460c-83f2-4e0b13f7cf37
Début de validité
13 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054239782/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054239782/article-3/versions/966ecc37-61a2-460c-83f2-4e0b13f7cf37/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


1° S'agissant des candidats inscrits dans un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué pour le cycle terminal du lycée général et technologique figurant sur la liste prévue à l'article R. 451-2-1 du code de l'éducation ou au Centre national d'enseignement à distance en application de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du même code :


a) Les épreuves anticipées écrite et orale de français sont chacune remplacées par la prise en compte de la moyenne annuelle de première dans l'enseignement de français ;
b) L'épreuve anticipée de mathématiques est remplacée par la prise en compte de la moyenne annuelle de première de l'enseignement de mathématiques suivi par le candidat ;


Les moyennes annuelles prises en compte au titre des épreuves terminales sont celles validées par le conseil de classe et arrondies au point supérieur ;
2° S'agissant des candidats non scolarisés dans l'un des établissements mentionnés au 1° du présent article, les épreuves anticipées écrite et orale de français et l'épreuve anticipée de mathématiques sont organisées sur la session des épreuves de remplacement correspondantes prévues aux articles D. 334-19 et D. 336-18 du code de l'éducation.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 13 juin 2026 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 2Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D334-19
  • CITATION Code de l'éducation - art. D336-18
  • CITATION Code de l'éducation - art. R426-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R451-2-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R426-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R426-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R426-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R451-2-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-18

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 juin 2026 à 22h05
Date de l’import Jurisfac
15 octobre 2026 à 11h07
Identifiant de l’import Jurisfac
8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
Archive
LEGI_20260612-215918.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données