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  3. Décret n° 2026-500 du 12 juin 2026 fixant les conditions dans lesquelles est déterminé le coefficient de minoration mentionné au III de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale
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Décret n° 2026-500 du 12 juin 2026 fixant les conditions dans lesquelles est déterminé le coefficient de minoration mentionné au III de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale - Article 1

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Mise à jour en retard — adda739a-8516-4d8a-9b67-ccc1477b31a2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054250176/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054250176/article-1/versions/adda739a-8516-4d8a-9b67-ccc1477b31a2/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000054250176
  2. LEGIARTI000054250178
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000054250176
  2. LEGIARTI000054250178
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D162-4

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LEGIARTI000054250178 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D162-4 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D162-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 juin 2026 à 22h21
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 01h32
Identifiant de l’import Jurisfac
f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
Archive
LEGI_20260615-221231.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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