Décret n° 2026-506 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2025-817 du 13 août 2025 relatif à l'aide financière de soutien à la mobilité et aux temps de dialogue et de partage de bonnes pratiques versée aux départements et aux collectivités territoriales uniques par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et fixant son montant pour 2025 - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 76eed0a2-3564-461f-9b44-3262312316c3
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
Import Jurisfac: 16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054250437/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054250437/article-1/versions/76eed0a2-3564-461f-9b44-3262312316c3/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2025-817 du 13 août 2025
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-817 du 13 août 2025 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-817 du 13 août 2025 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-817 du 13 août 2025 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-817 du 13 août 2025 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-817 du 13 août 2025 - art. 5 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-817 du 13 août 2025