Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article Annexe 8

ANNEXE 8 MENTIONNÉE À L'ARTICLE D. 553-10

I. - Barème de l'allocation pour demandeur d'asile

Le tableau ci-après présente, pour chaque composition familiale, le montant de l'allocation journalière ainsi que le montant de l'allocation financière et le montant journalier total.

Tableau 1. - Barème de référence

Un montant journalier additionnel de 7,40 euros est versé en application des dispositions des articles D. 553-8 et D. 553-9 à chaque demandeur d'asile adulte ayant accepté l'offre de prise en charge, qui a manifesté un besoin d'hébergement et n'a pas accès gratuitement à un hébergement ou un logement à quelque titre que ce soit.

Tableau 2. - Barème en cas de retrait de l'allocation journalière et de limitation de l'allocation financière

II. - Barème applicable en Guyane et à Saint-Martin

Le tableau ci-après présente, pour chaque composition familiale, le montant de l'allocation journalière ainsi que le montant de l'allocation financière et le montant journalier total.

Tableau 3. - Barème de référence

Un montant journalier additionnel de 4,70 euros est versé à chaque demandeur d'asile adulte ayant accepté l'offre de prise en charge, qui a manifesté un besoin d'hébergement et n'a pas accès gratuitement à un hébergement ou un logement à quelque titre que ce soit.

Tableau 4. - Barème en cas de retrait de l'allocation journalière et de limitation de l'allocation financière

Conformément à l'article 6 du décret n° 2026-463 du 9 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, s'appliquent aux étrangers qui présentent leur demande d'asile à compter du 12 juin 2026 et aux étrangers ayant présenté leur demande avant le 12 juin 2026 et dont la demande est enregistrée à compter du 12 juin 2026.