Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2026-514 du 15 juin 2026 portant modification des statuts d'Action Logement Services
  4. Article 2

Décret n° 2026-514 du 15 juin 2026 portant modification des statuts d'Action Logement Services - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 juin 2026

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 28745fb1-5a3e-4b40-a4f6-b8406ec1b281
Début de validité
17 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 03h46 — 5d7a9113-14a4-4cb3-81d9-f92edc9fd2e8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054259403/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054259403/article-2/versions/28745fb1-5a3e-4b40-a4f6-b8406ec1b281/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les statuts d'Action Logement Services approuvés par le présent décret abrogent les statuts annexés au décret du 19 décembre 2016 susvisé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1769 du 19 décembre 2016
Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 juin 2026 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1769 du 19 décembre 2016 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1769 du 19 décembre 2016 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1769 du 19 décembre 2016 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1769 du 19 décembre 2016 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1769 du 19 décembre 2016 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1769 du 19 décembre 2016 - art. (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 juin 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 03h46
Identifiant de l’import Jurisfac
5d7a9113-14a4-4cb3-81d9-f92edc9fd2e8
Archive
LEGI_20260616-213852.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données