Décret n° 2026-514 du 15 juin 2026 portant modification des statuts d'Action Logement Services - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28745fb1-5a3e-4b40-a4f6-b8406ec1b281
- Début de validité
- 17 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 03h46 — 5d7a9113-14a4-4cb3-81d9-f92edc9fd2e8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054259403/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054259403/article-2/versions/28745fb1-5a3e-4b40-a4f6-b8406ec1b281/
Sommaire du texte
Texte
Les statuts d'Action Logement Services approuvés par le présent décret abrogent les statuts annexés au décret du 19 décembre 2016 susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1769 du 19 décembre 2016Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1769 du 19 décembre 2016 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1769 du 19 décembre 2016 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1769 du 19 décembre 2016 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1769 du 19 décembre 2016 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1769 du 19 décembre 2016 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1769 du 19 décembre 2016 - art. (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro