Arrêté du 12 juin 2026 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 04a02f39-ab10-4dfd-8ecc-796732c533be
- Début de validité
- 18 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juin 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 05h21 — 466f6387-4cfc-4c0a-b997-d10fdb185c5c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054264912/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054264912/article-1/versions/04a02f39-ab10-4dfd-8ecc-796732c533be/
Sommaire du texte
Texte
La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est reconnue, à la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la date précisée ci-après, comme organisme de formation en sûreté portuaire agréé pour délivrer la formation « Agent chargé des contrôles et vérifications de sûreté » (ACVS) en présentiel et en distanciel (hormis le module G du référentiel national des formations en sûreté portuaire annexé à l'article A. 5332-500 du code des transports) :
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Agence SURTYMAR Immeuble le Crimée 107, avenue Henri Fréville BP 10704 35207 RENNES CEDEX 2 |
jusqu'au 30 septembre 2027 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code des transports - art. A5332-500
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A5332-500
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A5332-500
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A5332-500