Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux - Article 34-1

L'opération de traitement d'un déchet par incinération peut être qualifiée d'opération de valorisation énergétique si elle présente une efficacité énergétique supérieure ou égale aux valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous.

Les niveaux d'efficacité énergétique indiqués dans le tableau sont exprimés comme le rendement de la chaudière ou de l'échangeur thermique permettant la valorisation de l'énergie. Ce rendement représente le rapport entre l'énergie produite par la chaudière ou l'échangeur thermique (par exemple, vapeur, eau chaude) et l'énergie fournie au four par la combustion des déchets et du combustible auxiliaire (exprimées en fonction du pouvoir calorifique inférieur).

Le rendement de la chaudière ou des équipements permettant la valorisation de l'énergie est obtenu en procédant à un essai de performance à pleine charge.

Lorsqu'il n'est pas possible de réaliser un essai de performance à pleine charge pour des raisons techniques, il est possible de déterminer le rendement de la chaudière ou de l'échangeur thermique permettant la valorisation énergétique en tenant compte des valeurs de conception dans les conditions de l'essai de performance.