Arrêté du 10 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ec7433c7-505d-4645-8bf9-40320fbfc6dd
- Début de validité
- 1 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054274778/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054274778/article-1/versions/ec7433c7-505d-4645-8bf9-40320fbfc6dd/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 24 août 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 août 2000