Arrêté du 1er juin 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 223, 226 et 228) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 181d4b2f-9513-40e6-a8cb-8f03e988d232
- Début de validité
- 20 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054275249/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054275249/article-1/versions/181d4b2f-9513-40e6-a8cb-8f03e988d232/
Sommaire du texte
Texte
Les divisions 223, 226 et 228 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987