Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 64315f2d-4761-4cee-8b5c-c66046e30ec0
Début de validité: 20 juin 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 juin 2026 à 21h33
Import Jurisfac: 16 octobre 2026 à 11h19 — f9bd5f3a-a3fd-49fd-ac11-487c7a57286d
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054277977/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054277977/article-2/versions/64315f2d-4761-4cee-8b5c-c66046e30ec0/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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