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Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire - Article 13

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3cc324dc-5d55-4309-aaa5-698999034a84
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juillet 2026 à 21h57
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 22h21 — b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054285315/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054285315/article-13/versions/3cc324dc-5d55-4309-aaa5-698999034a84/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS DE COORDINATION Consulter cette section
    1. LEGIARTI000054285313
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
    5. LEGIARTI000054285321
    6. LEGIARTI000054285323
  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À UNE EXPÉRIMENTATION Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITION FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS DE COORDINATION Consulter cette section
    1. LEGIARTI000054285313
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
    5. LEGIARTI000054285321
    6. LEGIARTI000054285323
  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À UNE EXPÉRIMENTATION Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 17 octobre 2026 à 22h21Correction des données source
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← LEGIARTI000054285313Article 14 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 juillet 2026 à 21h57
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 22h21
Identifiant de l’import Jurisfac
b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
Archive
LEGI_20260708-215132.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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