Arrêté du 17 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fadfeb80-bd9f-4aae-aa5c-2e60281e81a0
- Début de validité
- 22 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054285771/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054285771/article-3/versions/fadfeb80-bd9f-4aae-aa5c-2e60281e81a0/
Sommaire du texte
Texte
Les dates d'inscription sont les suivantes :
- date d'ouverture des inscriptions par téléprocédure et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 26 juin 2026 ;
- date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des inscriptions par téléprocédure : 2 septembre 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.