Arrêté du 30 juillet 2021 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées prévus à l'article 6 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et au c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33af4595-598b-457c-b7cb-b31268192a52
- Début de validité
- 2 août 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054288049/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054288049/article-1/versions/33af4595-598b-457c-b7cb-b31268192a52/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 et de l'article 8 du décret du 15 mars 2019 susvisés, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur épreuves en écoles de formation spécialisées, ainsi que la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués.
Les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours prévus à l'article 6 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 et au c du 1° de l'article 4 du décret du 15 mars 2019 susvisés, les modalités pratiques d'admission en écoles ainsi que la composition du dossier de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle sont accessibles sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2026 - art. 23
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23