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  3. Arrêté du 30 juillet 2021 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées prévus à l'article 6 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et au c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre
  4. LEGIARTI000054288049

Arrêté du 30 juillet 2021 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées prévus à l'article 6 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et au c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 août 2021
Fin de vigueur
1 janvier 2027

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 33af4595-598b-457c-b7cb-b31268192a52
Début de validité
2 août 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054288049/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054288049/article-1/versions/33af4595-598b-457c-b7cb-b31268192a52/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000054288049
  2. LEGIARTI000054288054
  3. LEGIARTI000054288039
  4. LEGIARTI000054288061
  5. Chapitre Ier : Organisation générale des concours Consulter cette section

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  6. Chapitre II : Admissibilité Consulter cette section

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  7. Chapitre III : Admission Consulter cette section

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  8. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000054288049
  2. LEGIARTI000054288054
  3. LEGIARTI000054288039
  4. LEGIARTI000054288061
  5. Chapitre Ier : Organisation générale des concours Consulter cette section

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  6. Chapitre II : Admissibilité Consulter cette section

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  7. Chapitre III : Admission Consulter cette section

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  8. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 et de l'article 8 du décret du 15 mars 2019 susvisés, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur épreuves en écoles de formation spécialisées, ainsi que la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués.
Les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours prévus à l'article 6 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 et au c du 1° de l'article 4 du décret du 15 mars 2019 susvisés, les modalités pratiques d'admission en écoles ainsi que la composition du dossier de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle sont accessibles sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 août 2021 Version 1 — ABROGE_DIFF

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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LEGIARTI000054288054 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2026 - art. 23

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 8

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 juin 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40
Identifiant de l’import Jurisfac
dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Archive
LEGI_20260622-213822.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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