Arrêté du 16 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a7f3762-e12d-42c7-8be5-719c72fe319c
- Début de validité
- 22 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054289988/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054289988/article-6/versions/8a7f3762-e12d-42c7-8be5-719c72fe319c/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours à compter de la session 2026.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.