Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile - Article 1-2-1-2

Catégories de personnes réputées détenir l'autorisation d'accès au côté piste

Les personnes réputées détenir l'autorisation d'accès au côté piste prévue par l'article R. 6342-14 du code des transports sont les suivantes :
1° Les personnels des services compétents de l'Etat porteurs d'une carte professionnelle ;
2° Les fonctionnaires de la police nationale, les militaires de la gendarmerie et les agents des douanes, porteurs d'une carte professionnelle ou munis d'une commission d'emploi ;
3° Les titulaires d'un titre de circulation mentionné à l'article 1-2-5-1 de la présente annexe valable pour l'aérodrome ;
4° Les titulaires d'une carte d'identification de membre d'équipage ;
5° Les titulaires d'une licence de navigant ;
6° Les élèves pilotes sur présentation d'un document justificatif.