Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
  4. Annexe
  5. Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
  6. Chapitre 12 : Equipements de sûreté
  7. Section 9 : Chiens détecteurs d'explosifs
  8. Sous-section 3 : Exigences de formation
  9. Article 12-9-3-2T

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile - Article 12-9-3-2T

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 juin 2026

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 587049d8-de12-49f3-9229-1f468f91d982
Début de validité
24 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juin 2026 à 21h02
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 16h25 — d696d1f1-727b-4bd4-ba10-597f71cdbca7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054298575/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054298575/article-12-9-3-2t/versions/587049d8-de12-49f3-9229-1f468f91d982/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Titre 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ Consulter cette section
      1. Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre 2 : Zones délimitées des aéroports Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Chapitre 3 : Sûreté des aéronefs Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Chapitre 4 : Passagers et bagages de cabine Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Chapitre 5 : Bagages de soute Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Chapitre 6 : Fret et courrier Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Chapitre 7 : Courrier de transporteur aérien et matériel de transporteur aérien. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Chapitre 8 : Approvisionnements de bord Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Chapitre 9 : Fournitures destinées aux aéroports Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Chapitre 10 : Mesures de sûreté en vol Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      11. Chapitre 11 : Recrutement et formation du personnel Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      12. Chapitre 12 : Equipements de sûreté Consulter cette section
        1. Section 0 : Certification des équipements de sûreté Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Section 1 : Portiques de détection de métaux Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Section 2 : Détecteurs de métaux portatifs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Section 3 : Equipement d'imagerie radioscopique Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Section 4 : Equipements de détection d'explosifs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Section 5 : Bibliothèques d'images fictives ou d'images de menace Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Section 6 : Détecteurs de traces d'explosifs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Section 7 : Inspection-filtrage des liquides, aérosols et gels Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Section 8 : Inspection-filtrage à l'aide de nouvelles technologies Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. Section 9 : Chiens détecteurs d'explosifs Consulter cette section
          1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Sous-section 2 : Normes applicables aux équipes cynotechniques Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Sous-section 3 : Exigences de formation Consulter cette section
            1. Article 12-9-3-1T
            2. Article 12-9-3-2T
            3. Article 12-9-3-3
            4. Article 12-9-3-4T
            5. Article 12-9-3-5T
            6. Article 12-9-3-6
          4. Sous-section 4 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage du fret et du courrier » en déambulation libre Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Sous-section 5 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage des bagages de soute » Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Sous-section 6 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Fouille de sûreté des locaux de la zone de sûreté à accès réglementé » Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Sous-section 7 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Contrôle des véhicules » Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Sous-section 8 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage du fret en méthode de détection à distance d'odeurs d'explosifs » Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          9. Sous-section 9 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage des approvisionnements de bord et des fournitures destinées aux aéroports » Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          10. Sous-section 10 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Contrôle des aéronefs ». Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          11. Sous-section 11 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage des personnes ». Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          12. Sous-section 12 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage des bagages de cabine et des objets transportés ». Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        11. Section 10 : Détecteurs de métaux Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        12. Section 11 : Scanners de sûreté Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        13. Section 12 : Détecteur de métaux pour chaussures Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        14. Section 13 : Logiciel de validation automatique Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        15. Section 14 : Détecteurs de vapeurs d'explosifs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Titre 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ Consulter cette section
      1. Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre 2 : Zones délimitées des aéroports Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Chapitre 3 : Sûreté des aéronefs Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Chapitre 4 : Passagers et bagages de cabine Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Chapitre 5 : Bagages de soute Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Chapitre 6 : Fret et courrier Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Chapitre 7 : Courrier de transporteur aérien et matériel de transporteur aérien. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Chapitre 8 : Approvisionnements de bord Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Chapitre 9 : Fournitures destinées aux aéroports Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Chapitre 10 : Mesures de sûreté en vol Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      11. Chapitre 11 : Recrutement et formation du personnel Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      12. Chapitre 12 : Equipements de sûreté Consulter cette section
        1. Section 0 : Certification des équipements de sûreté Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Section 1 : Portiques de détection de métaux Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Section 2 : Détecteurs de métaux portatifs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Section 3 : Equipement d'imagerie radioscopique Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Section 4 : Equipements de détection d'explosifs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Section 5 : Bibliothèques d'images fictives ou d'images de menace Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Section 6 : Détecteurs de traces d'explosifs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Section 7 : Inspection-filtrage des liquides, aérosols et gels Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Section 8 : Inspection-filtrage à l'aide de nouvelles technologies Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. Section 9 : Chiens détecteurs d'explosifs Consulter cette section
          1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Sous-section 2 : Normes applicables aux équipes cynotechniques Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Sous-section 3 : Exigences de formation Consulter cette section
            1. Article 12-9-3-1T
            2. Article 12-9-3-2T
            3. Article 12-9-3-3
            4. Article 12-9-3-4T
            5. Article 12-9-3-5T
            6. Article 12-9-3-6
          4. Sous-section 4 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage du fret et du courrier » en déambulation libre Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Sous-section 5 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage des bagages de soute » Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Sous-section 6 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Fouille de sûreté des locaux de la zone de sûreté à accès réglementé » Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Sous-section 7 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Contrôle des véhicules » Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Sous-section 8 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage du fret en méthode de détection à distance d'odeurs d'explosifs » Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          9. Sous-section 9 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage des approvisionnements de bord et des fournitures destinées aux aéroports » Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          10. Sous-section 10 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Contrôle des aéronefs ». Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          11. Sous-section 11 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage des personnes ». Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          12. Sous-section 12 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage des bagages de cabine et des objets transportés ». Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        11. Section 10 : Détecteurs de métaux Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        12. Section 11 : Scanners de sûreté Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        13. Section 12 : Détecteur de métaux pour chaussures Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        14. Section 13 : Logiciel de validation automatique Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        15. Section 14 : Détecteurs de vapeurs d'explosifs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Objectifs pédagogiques et durées minimales de la formation initiale des équipes cynotechniques


I. - La formation initiale délivrée par l'instructeur qualifié dans le domaine de la cynotechnie doit permettre d'acquérir les compétences suivantes :


Objectifs pédagogiques généraux

Objectifs pédagogiques spécifiques

Durée minimale
de formation

Acquérir les connaissances théoriques, pratiques et environnementales en matière de cynotechnie.

Mettre en œuvre les exercices liés à la motivation de l'animal et obtenir le réflexe approprié à l'action à entreprendre.

40 heures

Enumérer et mettre en œuvre les trois techniques de recherche d'explosif pour les chiens en déambulation libre : en liberté, en semi-dirigée et en systématique.
Mettre en œuvre la technique de recherche d'explosif à distance et savoir corriger les dérives du système en liberté par un entraînement en laisse pour les chiens de détection à distance.

Choisir la technique de recherche la plus adaptée à l'animal et la lui faire exécuter de manière rigoureuse.

Acquérir les connaissances théoriques en matière de pyrotechnie.

Connaître les procédures pour éviter les contaminations par molécules d'explosifs.

7 heures

Connaître la nature des explosifs.

Connaître les procédures opérationnelles applicables à la détection des explosifs.

Acquérir les connaissances théoriques sur les conditions des contrôles qualité.

Comprendre les principes et citer les contrôles applicables aux équipes cynotechniques et aux personnes chargées de leur mise en œuvre.

3 heures

Savoir rechercher méthodiquement les explosifs.

Déceler chacune des familles d'explosifs avec un échantillonnage varié des masses prévues par les dispositions réglementaires.

100 heures

Exécuter méthodiquement une procédure opérationnelle de recherche permettant de déceler un explosif tout en provoquant un nombre de fausse alarme minimum.

35 heures

Exécuter des recherches avec des explosifs cachés, masqués, dans les différents environnements de travail avec des délais de confinement variés.

35 heures

Interpréter chaque attitude de l'animal pour déterminer son incidence sur le processus de recherche d'explosif.

30 heures

Maintenir les performances de l'animal.

Mettre en œuvre régulièrement des séances de mémorisation ainsi que des tests périodiques.

30 heures


La durée totale minimale de la formation initiale est donc de deux cent quatre-vingt heures pour un environnement de travail. Elle est augmentée d'une durée minimale de trente-cinq heures par environnement de travail supplémentaire.
L'employeur atteste le suivi de la formation.
II. - Lorsqu'un conducteur de chiens ayant déjà suivi une formation initiale de 280 heures minimum change de chien, seules les heures correspondant aux objectifs pédagogiques spécifiques suivants sont suivies :
1° Exécuter méthodiquement une procédure opérationnelle de recherche permettant de déceler un explosif tout en provoquant un nombre de fausse alarme minimum ;
2° Exécuter des recherches avec des explosifs cachés, masqués, dans les différents environnements de travail avec des délais de confinement variés ;
3° Interpréter chaque attitude de l'animal pour déterminer son incidence sur le processus de recherche d'explosif ;
4° Choisir la technique de recherche la plus adaptée à l'animal et la lui faire exécuter de manière rigoureuse. Cet objectif doit faire l'objet de 10 heures minimum de formation.
La durée totale minimale de la formation initiale est alors de 110 heures.
III. - Par dérogation aux dispositions du paragraphe II du présent article, dans le cas particulier où le chien a déjà été certifié au sens de l'article 12-9-1-1 de la présente annexe, les heures correspondant à l'objectif pédagogique « Choisir la technique de recherche la plus adaptée à l'animal et la lui faire exécuter de manière rigoureuse » peuvent ne pas être suivies.
La durée totale minimale de la formation initiale est alors de 100 heures.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 juin 2026 Version 12-9-3-2T — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 12-9-3-1TArticle 12-9-3-3 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 juin 2026 à 21h02
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 16h25
Identifiant de l’import Jurisfac
d696d1f1-727b-4bd4-ba10-597f71cdbca7
Archive
LEGI_20260623-205747.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données