Décret n° 2026-529 du 22 juin 2026 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b592aeb9-eda3-453b-b00d-f5ab2c83f566
- Début de validité
- 25 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juin 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 17h23 — 8d7e8b01-20df-41ec-8ee8-eb2c3049d55c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054302076/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054302076/article-3/versions/b592aeb9-eda3-453b-b00d-f5ab2c83f566/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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