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  3. Décret n° 2026-527 du 23 juin 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)
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Décret n° 2026-527 du 23 juin 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France) - Article 1

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
25 juin 2026

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 8be751d2-9028-4773-9e40-6d3af56ccf35
Début de validité
25 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juin 2026 à 22h00
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 17h23 — 8d7e8b01-20df-41ec-8ee8-eb2c3049d55c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054302779/2026-11-11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054302779/article-1/versions/8be751d2-9028-4773-9e40-6d3af56ccf35/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


I. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du Gâtinais français », les territoires des communes de :
1. - Dans le département de Seine-et-Marne :


- en totalité, les territoires des communes de :
- Achères-la-Forêt, Amponville, Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Boissise-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Cély, Chailly-en-Bière, Châtenoy, Chevrainvilliers, Fleury-en-Bière, Fromont, Garentreville, Grez-sur-Loing, Guercheville, La Chapelle-la-Reine, Larchant, Nanteau-sur-Essonne, Ormesson, Perthes, Pringy, Recloses, Rumont, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Tousson, Ury, Le Vaudoué, Villiers-en-Bière, Villiers-sous-Grez ;


2. - Dans le département de l'Essonne :


- en totalité, les territoires des communes de :
- Auvers-Saint-Georges, Baulne, Boigneville, Boissy-le-Cutté, Bouray-sur-Juine, Boutigny-sur-Essonne, Bouville, Brouy, Buno-Bonnevaux, Cerny, Chamarande, Champcueil, Champmotteux, Chevannes, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, D'Huison-Longueville, Gironville-sur-Essonne, Guigneville-sur-Essonne, Janville-sur-Juine, La Ferté-Alais, La Forêt-Sainte-Croix, Maisse, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-École, Mondeville, Oncy-sur-École, Prunay-sur-Essonne, Puiselet-le-Marais, Soisy-sur-École, Valpuiseaux, Vayres-sur-Essonne, Videlles, Villeneuve-sur-Auvers ;
- en partie, le territoire des communes de :
- Itteville, Lardy.


II. - En application du IV de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, le périmètre de classement potentiel est constitué du territoire des communes de :
1. - Dans le département de Seine-et-Marne :


- en totalité, le territoire des communes de :
- Bourron-Marlotte, Faÿ-lès-Nemours, Montigny-sur-Loing, Noisy-sur-École ;


- en partie, le territoire de la commune de :
- Saint-Pierre-lès-Nemours ;


2. - Dans le département de l'Essonne :


- en totalité, le territoire des communes de :
- Auvernaux, Blandy, Bois-Herpin, Mespuits, Nainville-les-Roches, Orveau, Roinvilliers ;
- en partie, le territoire de la commune de :
- Ballancourt-sur-Essonne.

Historique

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Évolution juridique

  1. 25 juin 2026 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L333-1

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 juin 2026 à 22h00
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 17h23
Identifiant de l’import Jurisfac
8d7e8b01-20df-41ec-8ee8-eb2c3049d55c
Archive
LEGI_20260624-215402.tar.gz ↗
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