Décret n° 2026-527 du 23 juin 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France) - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 8be751d2-9028-4773-9e40-6d3af56ccf35
- Début de validité
- 25 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juin 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 17h23 — 8d7e8b01-20df-41ec-8ee8-eb2c3049d55c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054302779/2026-11-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054302779/article-1/versions/8be751d2-9028-4773-9e40-6d3af56ccf35/
Sommaire du texte
Texte
I. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du Gâtinais français », les territoires des communes de :
1. - Dans le département de Seine-et-Marne :
- en totalité, les territoires des communes de :
- Achères-la-Forêt, Amponville, Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Boissise-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Cély, Chailly-en-Bière, Châtenoy, Chevrainvilliers, Fleury-en-Bière, Fromont, Garentreville, Grez-sur-Loing, Guercheville, La Chapelle-la-Reine, Larchant, Nanteau-sur-Essonne, Ormesson, Perthes, Pringy, Recloses, Rumont, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Tousson, Ury, Le Vaudoué, Villiers-en-Bière, Villiers-sous-Grez ;
2. - Dans le département de l'Essonne :
- en totalité, les territoires des communes de :
- Auvers-Saint-Georges, Baulne, Boigneville, Boissy-le-Cutté, Bouray-sur-Juine, Boutigny-sur-Essonne, Bouville, Brouy, Buno-Bonnevaux, Cerny, Chamarande, Champcueil, Champmotteux, Chevannes, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, D'Huison-Longueville, Gironville-sur-Essonne, Guigneville-sur-Essonne, Janville-sur-Juine, La Ferté-Alais, La Forêt-Sainte-Croix, Maisse, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-École, Mondeville, Oncy-sur-École, Prunay-sur-Essonne, Puiselet-le-Marais, Soisy-sur-École, Valpuiseaux, Vayres-sur-Essonne, Videlles, Villeneuve-sur-Auvers ;
- en partie, le territoire des communes de :
- Itteville, Lardy.
II. - En application du IV de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, le périmètre de classement potentiel est constitué du territoire des communes de :
1. - Dans le département de Seine-et-Marne :
- en totalité, le territoire des communes de :
- Bourron-Marlotte, Faÿ-lès-Nemours, Montigny-sur-Loing, Noisy-sur-École ;
- en partie, le territoire de la commune de :
- Saint-Pierre-lès-Nemours ;
2. - Dans le département de l'Essonne :
- en totalité, le territoire des communes de :
- Auvernaux, Blandy, Bois-Herpin, Mespuits, Nainville-les-Roches, Orveau, Roinvilliers ;
- en partie, le territoire de la commune de :
- Ballancourt-sur-Essonne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
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