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  3. Décret n° 2026-533 du 23 juin 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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Décret n° 2026-533 du 23 juin 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 juin 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 883008a9-3ed3-46d7-a8fa-27bacd18bb9d
Début de validité
26 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juin 2026 à 21h51
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 18h31 — 899fb471-a232-4f0d-9a41-30ba39675fd8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054306649/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054306649/article-1/versions/883008a9-3ed3-46d7-a8fa-27bacd18bb9d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

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Texte


La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.

Historique

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Évolution juridique

  1. 26 juin 2026 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. R511-9

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 juin 2026 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 18h31
Identifiant de l’import Jurisfac
899fb471-a232-4f0d-9a41-30ba39675fd8
Archive
LEGI_20260625-214542.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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